Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.dev.paniqueaudancing.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales »

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site https://www.dev.paniqueaudancing.fr est assurée par l’Association Compagnie Volubilis représentée par Lucie Girard, La Présidente
Licence de spectacle L-R-21-007048
N° de Siret : 413 176 975 00022
Code APE : 9001 Z
Non assujettie à la TVA

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site https://www.dev.paniqueaudancing.fr est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 : CONCEPTION

Visuel : Tezzer
Communication visuelle et design graphique : Matthieu Viellot
Conception et développement : Julien Taureau jubtcrea.com

ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.dev.paniqueaudancing.fr ne saurait être tenu responsable

ARTICLE 5 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs

ARTICLE 6 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la 1 /2 navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.dev.paniqueaudancing.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.